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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2019
Page:	25469

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

64334

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège réuni: exécuté: 01/05/2019 "pour les Services du Collège réuni" (ACRCCC 04/04/2019)

Période de vigueur

du 01/05/2019 au 30/06/2022