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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2009
Page:	56386

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

46522

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 4, 5 et 6 : d'application aux exercices comptables qui débutent à partir du 01/09/2008

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...