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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2019
Page:12789
Avis du Conseil d'Etat 62993
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...