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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2017
Page:	110966

Avis du Conseil d'Etat

62316

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aide à l’investissement en cours et introduites à partir du 01/01/2014.

Période de vigueur

du 23/12/2017 au 31/12/2022