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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2017
Page:110966
Avis du Conseil d'Etat 62316
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aide à l’investissement en cours et introduites à partir du 01/01/2014.

Période de vigueur du 23/12/2017 au ...