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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 34839 du 2 mai 1990

"Sont annulés :
1. l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie;
(...)."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l’acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/12/1988

Période de vigueur

du 01/12/1988 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 34839 du 2 mai 1990"Sont annulés :1. l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie;(...)."