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Intitulé

Decreet van 17 mei 1984 houdende wijziging van het decreet van 2 maart 1977 houdende regeling van de erkenning en de subsidiëring van de landelijk georganiseerde sportverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1984
Page:10525
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 01/01/2000