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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2019
Page:3242
Avis du Conseil d'Etat 64713
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/01/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45831