help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1980
Page:6339
  • 30/05/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/1980 au ...