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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2020
Page:	67645

Avis du Conseil d'Etat

67769

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...