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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64512 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64512

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...