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Intitulé

Décret du 29 novembre 2018 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:98378
  • 15/03/2019 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (traduction néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 64054
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Documents parlementaires: non mentionnés dans le MB.