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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2018
Edition:1
Page:94522
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64228
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 (art. 13)

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...
Remarques Annexes:
a) Annexe 1 (modification de l'annexe 2 de l'AGCF 05/06/2014 - remplacement des titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées à l'art. 11 de l'AGCF 06/11/2018): voyez les pages 94543 à 95804 du MB (pages 22 à 1283 de la découpe pdf comportant 1411 pages);
b) Annexe 2 (remplacement de l'annexe 5 de l'AGCF 05/06/2014): voyez les pages 95805 à 95932 du MB (pages 1284 à 1411 de la découpe pdf comportant 1411 pages).