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Intitulé

Arrêté règlementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 juin 1983 octroyant des subsides pour des travaux effectués aux bâtiments classés

Erlass mit Verordnungscharakter vom 13. Juni 1983 zur Bezuschussung von Arbeiten an den unter Denkmalschutz stehenden Gebäuden

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1983
Page:	9661

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983

Période de vigueur

du ... au 05/02/1997