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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2018
Page:93919
Avis du Conseil d'Etat 64008
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018

Dispositions transitoires: art. 42 et 43

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...