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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2018
Page:	93181

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64450 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64450

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...