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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2018
Page:	91121

Avis du Conseil d'Etat

60091 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63543 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63543

Entrée en vigueur / Effet

29/05/2019 ("six mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/05/2019 au ...