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Intitulé

Circulaire ZP3 du 10 mai 2000 - Réforme de la police - Projets pilotes - Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2000
Numéro: PZ3
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2000
Edition:1
Page:18111
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée