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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2018
Edition:1
Page:82736
Avis du Conseil d'Etat 63664
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2018 au ...