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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1980
Page:10428
  • 25/09/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Article 1 : 01/04/1976
Article 2 : 11/09/1980
Article 3 : 01/04/1977