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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 mai 1990 modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1991
Page:15158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991