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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1989
Page:9313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication