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Intitulé

Décret du 20 décembre 2023 portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2024
Page:	18637

Avis du Conseil d'Etat

74653

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51986

2) Assentiment anticipé aux modifications des annexes à l'accord, décidées conformément à l'article 345 de ce même accord: voyez l'art. 2.