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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2020
Page:	1702

Avis du Conseil d'Etat

66615

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 20/01/2020 au ...