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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 november 1989 tot vaststelling van de personeelsformatie met het oog op de opvang van het personeel overgedragen van sommige wetenschappelijke inrichtingen van de Staat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1989
Page:20140
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/89

Période de vigueur du 01/08/1989 au ...