help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2018 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2018
Edition:2
Page:73085
Avis du Conseil d'Etat 62305
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 10, point 3°: 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 92

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques 1) Art. 89 et 90: dispositions autonomes

2) Art. 54: l'annexe 2 qui est inséré dans l'ORBC 19/07/2001 ne fait pas partie du texte publié de l'ORBC 23/07/2018.