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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1930 déterminant le programme des examens à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1930
Numéro: 670
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1931
Page:158
Avis du Conseil d'Etat --