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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1983
Page:16019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Enkel opheffingsbepaling(en), geen nieuwe regeling