help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 15 octobre 1991 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1991
Page:23972
Avis du Conseil d'Etat 21016 - 20978
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication