Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 19 juillet 2018 modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2018
Edition:	2
Page:	65810

06/12/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

63093

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 8: 27/11/2016
Art. 21: 29/04/2004
Art. 18, 20, 33, 1° et 3°: 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 32

Période de vigueur

du 29/04/2004 au ...

Remarques Intitulé: "institutions romaines": voyez l'art. 31 (titre IV): "Afin de finaliser l'opération de regroupement des institutions scientifiques et culturelles belges à Rome, le Roi est autorisé à transférer le patrimoine de l'Institut historique belge de Rome à la fondation d'utilité publique Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome."