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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2018
Edition:2
Page:58510
Avis du Conseil d'Etat 63233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2018 au ...