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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2003
Edition:3
Page:61797
Avis du Conseil d'Etat 36171
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...