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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2018
Page:	53142

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63493

Entrée en vigueur / Effet

28/09/2018 ("trois mois après sa publication au Moniteur belge")
Art. 4, 2°: 01/01/2019, "sauf pour l'application professionnelle en production fruitière arboricole où la mesure entre en vigueur le 01/01/2020"
Art. 6: 30/05/2018

Période de vigueur

du 30/05/2018 au ...