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Intitulé

Ordonnance du 14 juin 2018 portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2018
Edition:2
Page:50827
Avis du Conseil d'Etat 62860
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...