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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2009
Edition:2
Page:22828
  • 10/07/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/04/2014
Avis du Conseil d'Etat 40110
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009 ("premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel l'arrêté aura été publié au Moniteur Belge")

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...