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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2018
Page:	47619

Avis du Conseil d'Etat

60353

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Ministre qui a les Affaire sociales dans ses attributions sur la proposition de l'Office de contrôle et au plus tard le 01/01/2019"

Dispositions transitoires: art. 5, al. 2 et 3

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...