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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1990
Page:9992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

TT 01/03/1989 - 30/06/1990