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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou pour l’engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2007
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2007
Page:	57593

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007 (art.5)

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

26/09/2007