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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2010
Page:32859
Avis du Conseil d'Etat 48055
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...