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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:46918
Avis du Conseil d'Etat 62891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2018 au ...