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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2003 relatif aux vacances annuelles des artistes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2004
Edition:2
Page:3687
Avis du Conseil d'Etat 35223
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...