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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2018
Edition:1
Page:45667
  • 12/06/2018 (Avis rectificatif)
    Préambule, annexe, formule de signature
Avis du Conseil d'Etat 62998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/06/2018 au ...