Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2018
Page:	44192

Avis du Conseil d'Etat

61460

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2018 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

28/04/2017