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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2018
Edition:2
Page:37148
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63272
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...