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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2014
Edition:3
Page:91292
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56211 + 51462
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au 29/09/2020