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Intitulé

Décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2018
Edition:1
Page:5244
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2017

Effet: année budgétaire 2017

TT


Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017