Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1995
Page:	4931

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1995

TT

Période de vigueur

du 01/02/1995 au 31/01/1997