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Décret du 1er février 2018 concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2017/2018 577