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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 1988 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1988
Page:1967
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 03/02/1988

Période de vigueur du 03/02/1988 au 24/10/1988