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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2018 organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2018
Page:	19782

Avis du Conseil d'Etat

62807

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/03/2018 au ...