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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 2004 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2004
Edition:2
Page:62469
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/07/2004

Période de vigueur du 22/07/2004 au 16/07/2009